Cour de cassation, Port-au-Prince
Faits et informations pratiques
La Cour de Cassation d'Haïti, située dans la capitale Port-au-Prince, est l'institution judiciaire suprême du pays. Fondée conformément à la Constitution haïtienne, elle représente le sommet de la hiérarchie judiciaire et joue un rôle crucial dans l'interprétation des lois et la préservation de l'ordre juridique national.
En tant qu'organe de dernier recours, la Cour de Cassation a le pouvoir de trancher les pourvois contre les décisions rendues par les cours d'appel et autres juridictions inférieures. Elle est également gardienne de la constitutionnalité des lois, veillant à ce que les dispositions législatives soient en accord avec la Constitution d'Haïti. De plus, la Cour a un rôle consultatif auprès de l'exécutif et peut être sollicitée pour des avis sur des questions juridiques importantes.
Le bâtiment qui abrite la Cour de Cassation est un symbole de l'autorité judiciaire haïtienne. Bien que la structure originale ait été endommagée lors du séisme dévastateur de 2010, des efforts de reconstruction et de rénovation ont été entrepris pour restaurer sa dignité et sa fonctionnalité en tant que pilier de la justice dans le pays.
La Cour de Cassation est composée de juges, y compris un président et un vice-président, nommés par le Président de la République sur recommandation du Sénat. Ces nominations sont le reflet de la volonté d'assurer l'indépendance de la magistrature et l'impartialité des décisions judiciaires.
Port-au-Prince
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À proximité, vous trouverez notamment des attractions telles que : Cathédrale Notre-Dame-de-l'Assomption de Port-au-Prince, Musée du Panthéon national haïtien, National Museum of Art, Bibliothèque nationale d'Haïti.
Foire aux questions (FAQ)
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